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1976101505 BE

1976101505 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101505 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976101505

page: 13990

Dossier numéro: 1976-10-15/

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