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1976101502 BE

1976101502 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Contrôle des assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101502 15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Contrôle des assurances Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Contrôle des assurances

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976101502

page: 13564

Dossier numéro: 1976-10-15/30

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