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1976101501 BE

1976101501 15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation de lecture accordée aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques du régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation de lecture accordée aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques du régime linguistique néerlandais

Publication: 15 février 1977

Numéro: 1976101501

page: 1820

Dossier numéro: 1976-10-15/

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