1976101406
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1976101406 14 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976101406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101406 14 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes
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14 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975, secteur Classes moyennes
Publication: 15 janvier 1977
Numéro: 1976101406
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-14/