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1976101402 BE

1976101402 14 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 septembre 1965, modifié par l'arrêté royal du 18 février 1969, déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101402 14 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 septembre 1965, modifié par l'arrêté royal du 18 février 1969, déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 septembre 1965, modifié par l'arrêté royal du 18 février 1969, déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière

Publication: 4 décembre 1976

Numéro: 1976101402

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-14/

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