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1976101401 BE

1976101401 14 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1957, 17 octobre 1975 et 29 septembre 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1957, 17 octobre 1975 et 29 septembre 1976

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976101401

page: 321

Dossier numéro: 1976-10-14/

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