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1976101301 BE

1976101301 13 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 30 de l'arrêté royal du 23 août 1976 créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101301 13 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 30 de l'arrêté royal du 23 août 1976 créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 30 de l'arrêté royal du 23 août 1976 créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

Publication: 26 janvier 1977

Numéro: 1976101301

page: 890

Dossier numéro: 1976-10-13/

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