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1976101207 BE

1976101207 12 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101207 12 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française

Publication: 9 février 1977

Numéro: 1976101207

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-12/

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