Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976101205 BE

1976101205 12 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101205 12 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 14 décembre 1976

Numéro: 1976101205

page: 15777

Dossier numéro: 1976-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →