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1976101201 BE

1976101201 12 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise au travail de chômeurs comme stagiaires par les administrations régionales et locales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101201
Art. 1 1976101201 12 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise au travail de chômeurs comme stagiaires par les administrations régionales et locales. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30,art. 28, 002> <Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés dans l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983

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