Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976101104 BE

1976101104 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101104 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 14 octobre 1976

Numéro: 1976101104

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →