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1976101103 BE

1976101103 11 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101103 11 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

Publication: 5 août 1977

Numéro: 1976101103

page: 9942

Dossier numéro: 1976-10-11/

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