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1976101101 BE

1976101101 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976101101 11 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 7 décembre 1976

Numéro: 1976101101

page: 15409

Dossier numéro: 1976-10-11/

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