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1976100805 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976100805

page: 14894

Dossier numéro: 1976-10-08/

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