1976100804
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1976100804 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100804 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Publication: 6 novembre 1976
Numéro: 1976100804
page: 14216
Dossier numéro: 1976-10-08/