1976100802
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1976100802 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des Ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100802 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des Ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
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8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des Ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
Publication: 30 octobre 1976
Numéro: 1976100802
page: 14011
Dossier numéro: 1976-10-08/