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1976100801 BE

1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001)

65 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (65)

Article 1 Art. 1MN Art. 2 Art. 2MN Art. 3 Art. 3MN Art. 4 Art. 4MN Art. 5 Art. 5MN Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19bis Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22bis Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27bis Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 36bis Art. 36quater Art. 36quinquies Art. 36ter Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 46bis Art. 47 Art. 48 Art. 48bis Art. 48quater Art. 48ter Art. 49

Texte législatif (65 Articles)

BE Justel 1976100801
Article 1 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 009; En vigueur : 06-02-2001>

CHAPITRE 1er. - FORME ET CONTENU DES COMPTES ANNUELS..

SECTION I. - PRINCIPES GENERAUX.

BE Justel 1976100801
Art. 3MN 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

3. Section 3 : Bilan social. (Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, notamment les articles 4, alinéa 6, 7, alinéa 4, 10 et 11, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil central de l'économie;

Vu l'avis de la Commission des normes comptables;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

(Rapport au Roi, MB 1976, p. 13460-13464)

(Avis du Conseil d'Etat, MB 1976, p. 13465-13469)

Fiche des modifications

Arrêté royal du 02-04-2001 publié le 25-04-2001

Article modifié : ANN.

Arrêté royal du 30-01-2001 publié le 06-02-2001

Articles modifiés

1-48; 48TER-3MN3

Arrêté royal du 15-12-1998 publié le 25-12-1998

Articles modifiés

2; 37; 38; 48TER; 48QUA; ANN.

Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 30-08-1996

Articles modifiés

7; ANN.

Arrêté royal du 13-02-1996 publié le 09-03-1996

Article modifié : 41

Arrêté royal du 03-12-1993 publié le 23-12-1993

Articles modifiés

21; 29; 36BIS; 36TER; 36QUA

Articles modifiés

36QUI; 46BIS; 4MN1; 3MN2; 1MN3

Arrêté royal du 30-12-1991 publié le 31-12-1991

Articles modifiés

1; 19BIS; 27BIS; 28; 35; 38; 48BIS

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 06-03-1990 publié le 27-03-1990

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 06-11-1987 publié le 24-11-1987

Arrêté royal du 05-03-1985 publié le 08-03-1985

Arrêté royal du 12-09-1983 publié le 29-09-1983

BE Justel 1976100801
Art. 4MN 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

2 . Section 4. Bilan social. (Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

(NOTE : une disposition modifiant cet article, abrogé au 06-02-2001, entre en vigueur le 01-01-2002. Voir AR 2001-04-02/44, art. 2.)

Art. MN3 . CHAPITRE III. _ Définitions des rubriques. (Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

BE Justel 1976100801
Art. 5MN 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

1 . Section 4 : Bilan social. (Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

(NOTE : une disposition modifiant cet article, abrogé au 06-02-2001, entre en vigueur le 01-01-2002. Voir AR 2001-04-02/44, art. 1.)

Art. MN2 . CHAPITRE II. Comptes annuels abrégés. (Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

BE Justel 1976100801
Art. 10 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 009; En vigueur : 06-02-2001>

SECTION III. _ DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS.

BE Justel 1976100801
Art. 14 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 009; En vigueur : 06-02-2001>

CHAPITRE II. - REGLES D'EVALUATION.

SECTION I. - PRINCIPES GENERAUX.

BE Justel 1976100801
Art. 36quinquies 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 009; En vigueur : 06-02-2001>

CHAPITRE III. - <AR 12-09-1983, art. 32> FORME ET CONTENU DES COMPTES ANNUELS DONT LA LOI IMPOSE LE DEPOT.

BE Justel 1976100801
Art. 48bis 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

<Inséré par AR 1991-12-30/31, art. 8, 004; En vigueur : 10-01-1992> § 1. L'article 1er, 4° introduit par l'article 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 entre en vigueur le 31 décembre 1991.

§ 2. L'article 19bis n'est applicable qu'aux plus-values et moins-values constatées à l'occasion d'opérations de cession effectuées après le 31 décembre 1991.

§ 3. La modification apportée à l'article 27bis par l'article 4 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 n'est applicable qu'aux titres acquis après le 31 décembre 1991 ou, dans le chef de l'émetteur, aux titres émis après cette même date.

§ 4. L'article 28, § 1er, modifié par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 reste d'application pour les primes de remboursement relatives à des emprunts contractés avant le 31 décembre 1991, et qui figuraient, à cette date, à la rubrique " Frais d'établissement ".

§ 5. L'article 35 et les modifications apportées à la présentation dans les comptes et à la définition des impôts différés et des subsides en capital par les articles 9, 1° à 3°, 10, 1° et 2° et 11, 4° et 6° de l'arrêté du 30 décembre 1991 sont applicables aux subsides en capital figurant au passif au 31 décembre 1991 ainsi qu'aux impôts différés afférents a ces subsides.

§ 6. L'article 35 et les modifications apportées à la présentation dans les comptes et à la définition des impôts différés et des reserves immunisées par les articles 9, 1° à 3°, 10, 1° et 2° et 11, 3° et 6° de l'arrêté du 30 décembre 1991 sont applicables aux plus-values, bénéficiant du régime des impôts différés, réalisées après le 31 décembre 1991. Les entreprises peuvent toutefois les appliquer aux plus-values bénéficiant du régime des impôts différés, réalisées avant le 31 décembre 1991; en ce cas, les impôts différés afférents aux montants portés sous les capitaux propres peuvent être prélevés sur cette rubrique des capitaux propres pour être portés directement à la rubrique " Impôts différés ".

§ 7. Les articles 9, 4° et 5°, 10, 3° et 11, 1°, 2° et 5° entrent en vigueur le 31 décembre 1991.

Les primes de remboursement afférentes à des emprunts contractés avant le 31 décembre 1989 qui figuraient à cette date sous la rubrique " frais d'établissements " sont maintenues sous cette rubrique jusqu'à leur complet amortissement.

BE Justel 1976100801
Art. 49 1976100801 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

ANNEXE.

Art. N . Annexe à l'arrété royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (Abrogé) <AR 001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

Art. MN1 . CHAPITRE I. Comptes annuels. (Abrogé) <AR 2001-01-30/30, art. 220, 010; En vigueur : 06-02-2001>

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