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1976100728 BE

1976100728 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100728 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de protection de la jeunesse

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976100728

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-07/

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