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1976100727 BE

1976100727 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel accordé à l'article 01.01 par les décrets des 22 avril et 12 juillet 1976 ajustant les budgets 1975 des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise, secteur Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100727 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel accordé à l'article 01.01 par les décrets des 22 avril et 12 juillet 1976 ajustant les budgets 1975 des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise, secteur Agriculture Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel accordé à l'article 01.01 par les décrets des 22 avril et 12 juillet 1976 ajustant les budgets 1975 des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise, secteur Agriculture

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976100727

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-07/

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