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1976100726 BE

1976100726 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 % 1976-1984 de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100726 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 % 1976-1984 de la Société Nationale des Chemins de fer Belges Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 % 1976-1984 de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976100726

page: 13058

Dossier numéro: 1976-10-07/

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