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1976100724 BE

1976100724 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 17 décembre 1976

Numéro: 1976100724

page: 15956

Dossier numéro: 1976-10-07/

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