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1976100723 BE

1976100723 7 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimes du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100723 7 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimes du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimes du Ministère de l'Agriculture

Publication: 17 décembre 1976

Numéro: 1976100723

page: 15952

Dossier numéro: 1976-10-07/

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