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1976100722 BE

1976100722 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

Publication: 15 décembre 1976

Numéro: 1976100722

page: 15831

Dossier numéro: 1976-10-07/

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