Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976100721 BE

1976100721 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100721 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976100721

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →