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1976100720 BE

1976100720 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie, des dispositions de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100720 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie, des dispositions de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie, des dispositions de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976100720

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-07/

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