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1976100717 BE

1976100717 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel appointé des forces armées

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976100717

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-07/

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