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1976100716 BE

1976100716 7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, à certains militaires, des dispositions de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, à certains militaires, des dispositions de l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976100716

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-07/

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