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1976100714 BE

1976100714 7 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976100714

page: 15682

Dossier numéro: 1976-10-07/34

Erratum : Publication du 17 mai 1977, ERRATUM

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