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1976100604 BE

1976100604 6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100604 6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976100604

page: 15453

Dossier numéro: 1976-10-06/

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