Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976100603 BE

1976100603 6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100603 6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 30 novembre 1976

Numéro: 1976100603

page: 15183

Dossier numéro: 1976-10-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →