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1976100601 BE

1976100601 6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976100601

page: 14117

Dossier numéro: 1976-10-06/

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