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1976100508 BE

1976100508 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel classant par analogie la Suxibuzone dans la liste II de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100508 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel classant par analogie la Suxibuzone dans la liste II de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel classant par analogie la Suxibuzone dans la liste II de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Publication: 4 décembre 1976

Numéro: 1976100508

page: 15354

Dossier numéro: 1976-10-05/

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