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1976100505 BE

1976100505 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100505 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976100505

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-05/

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