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1976100503 BE

1976100503 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100503 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976100503

page: 13972

Dossier numéro: 1976-10-05/

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