1976100502 5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. <Intitulé remplacé par AR 1998-07-14/31 , art. 11, 003; En vigueur : 25-08-1997> (NOTE : abrogé par AR 2007-07-09/34 , art. 5, 1°, 004; En vigueur : 01-10-2013, voir AR 2013-10-01/02 , art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)

<AR 1991-06-25/35, art. 16, 002; En vigueur : 10-07-1991> La force terrestre comprend les corps d'officiers ci-après

1° le corps de l'infanterie;

2° le corps des troupes blindées;

3° le corps de l'artillerie;

4° (...); <AR 2007-09-12/32 , art. 7, 005; En vigueur : 21-09-2007>

5° le corps du génie;

6° le corps des troupes de transmission;

7° le corps de la logistique;

8° le corps de l'administration;

9° (abrogé) <AR 1998-07-14/31, art. 12, 003; En vigueur : 25-08-1997>

La force aérienne comprend les corps d'officiers ci-après

1° le corps du personnel navigant;

2° le corps du personnel non-navigant.

(3° le corps de l'aviation légère.) <AR 2007-09-12/32 , art. 8, 005; En vigueur : 21-09-2007>

[ '> 1 Les officiers de la marine sont affectés dans le corps du personnel de la marine.] '> 1

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( 1 )<AR 2010-03-25/10 , art. 3, 006; En vigueur : 20-05-2010>

<AR 1998-07-14/31, art. 14, 003; En vigueur : 25-08-1997> Le service médical comprend les corps d'officiers suivants

1° le corps technique médical, subdivisé en spécialités qui sont les suivantes

a) médecin;

b) pharmacien;

c) dentiste;

d) vétérinaire;

2° le corps support médical.

(inséré par <AR 1998-07-14/31, art. 15, En vigueur : 25-08-1997>) Le corps des musiciens est subdivisé en spécialités qui sont les suivantes

1° musicien force terrestre;

2° musicien force aérienne;

3° musicien marine.

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 3 mars 1961 créant, au sein des Forces armées, le Corps administratif interforces et le Corps technique interforces;

2° l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 19 mars 1968, 26 novembre 1970 et 11 juin 1974.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1976.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 68 de la Constitution;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, notamment les articles 27 et 73;

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, notamment les articles 31 et 44, 1°;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel de la gendarmerie;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

.....

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-07-2007 publié le 08-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-03-2010 publié le 10-05-2010

Article modifié : 3

Arrêté royal du 12-09-2007 publié le 21-09-2007

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 14-07-1998 publié le 27-08-1998

Articles modifiés

INTITULE; 1; 3; 4; 4BIS

Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 10-07-1991

Article modifié : 1