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1976100501 BE

1976100501 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 10 % 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Nationale des Chemins de fer Belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100501 5 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 10 % 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Nationale des Chemins de fer Belges Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 10 % 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976100501

page: 12879

Dossier numéro: 1976-10-05/

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