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1976100408 BE

1976100408 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100408 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Publication: 9 novembre 1976

Numéro: 1976100408

page: 14316

Dossier numéro: 1976-10-04/

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