1976100407
BE
BE
1976100407 4 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements d'expression française. - Arrêté ministériel du 4 octobre 1976 mod
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976100407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100407 4 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements d'expression française. - Arrêté ministériel du 4 octobre 1976 mod
Ouvrir la source officielle
4 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements d'expression française. - Arrêté ministériel du 4 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1970
Publication: 14 janvier 1978
Numéro: 1976100407
page: 88888
Dossier numéro: 1976-10-04/