1976100404
BE
BE
1976100404 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976100404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100404 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Ouvrir la source officielle
4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Publication: 18 novembre 1976
Numéro: 1976100404
page: 14629
Dossier numéro: 1976-10-04/