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1976100401 BE

1976100401 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 26 juillet 1976, conclues au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité des haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100401 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 26 juillet 1976, conclues au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité des haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen" Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 26 juillet 1976, conclues au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité des haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976100401

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-04/

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