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1976100301 BE

1976100301 3 OCTOBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976100301

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-03/

Erratum : Publication du 19 janvier 1977

Erratum: Publication du 19 janvier 1977, numéro 1976100302

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