1976100107
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1976100107 1 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976100107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100107 1 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
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1 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la région bruxelloise
Publication: 23 octobre 1976
Numéro: 1976100107
page: 13762
Dossier numéro: 1976-10-01/