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1976100106 BE

1976100106 1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976100106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100106 1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976100106

page: 88888

Dossier numéro: 1976-10-01/

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