1976100102
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1976100102 1 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des éablissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976100102 1 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des éablissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les
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1 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des éablissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 8 janvier 1977
Numéro: 1976100102
page: 222
Dossier numéro: 1976-10-01/