1976093011
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1976093011 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976093011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093011 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives
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30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives
Publication: 25 novembre 1976
Numéro: 1976093011
page: 88888
Dossier numéro: 1976-09-30/