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1976093010 BE

1976093010 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un capitaine-commandant au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093010 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un capitaine-commandant au grade de major Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un capitaine-commandant au grade de major

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976093010

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-30/

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