1976093009
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1976093009 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093009 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail
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30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976093009
page: 55555
Dossier numéro: 1976-09-30/