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1976093008 BE

1976093008 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale sise Schoolstraat 1, à Vinkt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093008 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale sise Schoolstraat 1, à Vinkt Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale sise Schoolstraat 1, à Vinkt

Publication: 9 octobre 1976

Numéro: 1976093008

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-30/

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