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1976093007 BE

1976093007 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1976 portant émission d'un timbre-poste spécial émis en faveur des " Jeunesse Musicales et de la Philatélie de la Jeunesse "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093007 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1976 portant émission d'un timbre-poste spécial émis en faveur des " Jeunesse Musicales et de la Philatélie de la Jeunesse " Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1976 portant émission d'un timbre-poste spécial émis en faveur des " Jeunesse Musicales et de la Philatélie de la Jeunesse "

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976093007

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-30/

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