Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976093006 BE

1976093006 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant clôture de la session du Conseil régional bruxellois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976093006 30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant clôture de la session du Conseil régional bruxellois Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant clôture de la session du Conseil régional bruxellois

Publication: 6 novembre 1976

Numéro: 1976093006

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →